Conditions d'utilisation


Article 1 – Définition
The Little Candy Shop est désigné, ci-dessous ,comme étant le vendeur. La société ou la
personne, cliente de The Little Candy Shop est désignée, ci-dessous comme étant l’Acheteur
et acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions
s’appliquent sur toutes les ventes conclues par The Little Candy Shop sur le site internet
www.TheLittleCandyShop.com notamment  le fait de passer une commande ou d’accepter
une offre du vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables dès leurs publications
sur le site www.TheLittleCandyShop.com

Article 2 – Commandes
Les commandes deviennent effectives dès la date de réception du règlement.

Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française
applicable au jour de la commande. Tout éventuel changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des produits ou de services. Le vendeur se réserve de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent
pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 4 – Règlements
Sauf conditions particulières expressément écrites, les règlements doivent être
exécutés par virement à la commande –carte bancaire-ou par chèque à la
commande. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à
l’acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. En cas de
recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le
remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements
passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de
demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Article 5 – Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
ventes ,la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des
données fournies par l’acheteur et la transaction enregistrée dans notre base de
donnée vaudront preuve de la transaction.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21
 du code de la consommation, vous disposez d’un
droit de rétraction de 14 (quatorze) jours francs  à compter de la réception de la
commande. Les frais de retour reste à la charge de l’acheteur sauf si le vendeur n’a
pas livré le bon produit. Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès
du vendeur à l’adresse email: Contact@TheLittleCandyShop.com

Article 7 – Expédition et réception de la commande
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande et qui figure sur
la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur. Il convient à
l’acheteur de vérifier l’aspect et si nécessaire ouvrir le colis devant le livreur ou le
facteur afin de vérifier la présence d’anomalies (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés). Dans le cas ou le colis
serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du
transport, le vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur. Le délai d’enquête
peut varier d’une semaine à trois semaines.
En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus
déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48
heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à: Sparkling Import

Article 8 – Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980 , le transfert de propriété des marchandises
livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et
accessoires ou l’encaissement des traites acceptées ou d’autres titres émis aux fins
de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de
propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement , pour quelque cause que
ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la  restitution immédiate des produits
livrés aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 9 – Données à caractère personnel    
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978 , les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d’un droit
d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant

Article 10 – Archivage
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348
du code civil .Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes,  paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Article 11 – Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente
sera résiliée de plein droit et les produits seront restitués au vendeur si bon lui
semble , sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire
valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heurs après la mise en demeure
reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une
indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 12 – Clause d’attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont
soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au
client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une
solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis
aux tribunaux français.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client
dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données
nominatives le concernant, en adressant un courrier à Sparkling Import à l’attention du
Service Données Personnelles.
ENTITE

Sparkling Import, Boulevard Tel:06.11.98.11